Suite à une catastrophe naturelle sur la maison de mes parents
Paru au Journal Officiel le 20 octobre 2023
L'assurance B.P.C.E. , (Caise d'épargne) a bien fait passé un expert en février 2024 qui a fait un rapport détaillé avec une évaluation prévisionnelle de 200.000€ des travaux
La B.P.C.E. dans un premier temps a accepté l'expertise de son propre Expert et d'entreprendre les travaux dans un courriel du 20 mars 2024
1) Puis cet assureur n'a plus donné signe de vie avant une lettre comminatoire de mon Avocate
2) En réponse à cette lettre cominatoire la B.P.C.E. est venue le 04/09/2024 accompagné d'une entreprise "SOLSTRUCTURE" effectuer une deuxième expertise (Cette expertise ne m'a jamais ét communiquée, et cela malgré la loi du code des assurance)
3) Dés qu'ils ont appris le décès de mon père le 23/09/2024, cet assureur n'a plus donné signe de vie.
4) Jusqu'a son assignation et/ou elle récuse le rapport d'expertise de son Expert !!!!!!
J'attends depuis une année la nomination par le Barreau de VERSAILLES et la "JUSTICE FRANCAISE"d'un expert judiciaire compétent
Extrait du J.O. du 20 octobre 2023
J'ai dû écrire au Président du Tribunal et au Procureur car le Greffe du Tribunal ne voulait pas me communiquer son RIB l'ordonnance de Référé qui m'était parvenu était sorti du Tribunal non signée
Comment expliquer une erreur si grave? une ordonnance de référé publiée sans signature!!!!
Minute du 13 février 2025
Suite à de nombreux courriel du Greffe du Tribunal qui ne voyait pas l'urgence de publié, je vous laisse apprécier les réponses du Greffe du Tribunal Judiciaire. Ce vice de procédure aurait permis à un délinquant l'Ordonnance caduque pour vice de procédure?
L'Ordonnance signée est parvenu à mon Avocate que le 06 mars 2025 soit 3 à 4 semaines après son prononcé!!!!
Mais l'enfer de la justice Française continu, après mainte réclamation par mon Avocate auprès de l'expert nommé "Monsieur Dominique LEGENDRE", celui-ci fin juillet décide qu'il n'exécutera pas cette mission "par manque de temps". suite à un nouvel demande de mon Avocate !!!! et qu'elle n'a qu'a demander au Greffe un nouvel expert !!!
1) La réponse du greffe est "Ce dossier ne nous concerne plus"
2) Le Juge de Contrôle ne répond pas aux L.R.A.R.
3) Le 23/12/2025 je reçois par L.R.A.R. d'un expert M Alain GOUJON me demandant de remplir ce formulaire a lui renvoyer avant le 09 janvier 2026 !!! et de lui renvoyé par courriel
4) Sentant la nouvelle embrouille, je lui renvoie ma réponse, ainsi que mon Avocate par courriel à l'adresse courriel avec une demande d'A.R.
5) le 07 janvier 2026 sans réception d'A.R. de l'expert fraichement nommé en novembre 2025 et en période probatoire. Je contrôle sur le Web ses coordonnées et je m'aperçois que ses coordonnées ne sont pas identiques à son courier précédent
6) Je lui renvoie donc ma réponse avec une demande d'explication par courriel et L.R.A.R. !!!!! Ainsi que mon avocate qui me met en copie !!!!
7) Réponse immédiate de l'expert M Alain GOUJON dont je suis depuis sans nouvelle
Suite a cette réponse je suis allé vérifier le tableau des comptétances des experts agréeé au Tribunal Judiciare de Versailles, et là je n'es pas été surpris du résultat !!! L'expert désigné par le juge de contrôle avait désigné en remplacement de l'expert nommé sur l'ordonnance en référé "M Domique LEGENDRE" un expert "M Alain GOUJON" qui n'avait la qualification pour mener l'expertise
Tableau des qualifications
Qualification de M Dominique LEGENDRE C-03.01: Structures généralistes
Qualification de M Alain GOUJON C-02.07: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
C'est un expert type conducteur de travaux et/ou vente immobilière ce qui n'a rien a voir avec une catastrophe naturelle sur sol argileux !!!!
Un expert du type serait le mieux adapté pour une expertise de catastrophe naturele sur sol Argileux:
C.5.1. Fondations spéciales : pieux et puits, radiers épais, amélioration des sols, massifs de machines.
C.5.2. Géotechnique générale, fondations, confortements, stabilisation des terrains et talus.
Je me pose donc ces questions:
1) Les experts auraint-ils des gratifications par les Assurances pour faire trainer les dossiers et/ou les refuser?
2) Le Tribunal Judiciaire a t-il reçu des consignes pour faire trainer les expertises ?
A SUIVRE
